Conditions générales d’utilisation

Yogfile est exploité par SYFRAH CONSULTING, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 278 553, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Les mentions légales identifient l'exploitant, le directeur de la publication et les prestataires d'hébergement. Dans les présentes Conditions, « Yogfile », « SYFRAH », « nous », « notre » et « nos » désignent SYFRAH CONSULTING.

Les présentes Conditions régissent votre accès à Yogfile et son utilisation, notamment ses sites, applications natives, API HTTP, connecteur MCP, fonctions de stockage, de récupération, d’aperçu et de partage, ainsi que l’assistance associée (le « Service »). La Politique de confidentialité et la Politique de signalement et de contenus font partie des règles applicables au Service.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l’engager. Dans ce cas, le terme « vous » inclut cette organisation.

En créant un compte, en acceptant expressément les présentes Conditions dans une interface Yogfile ou en continuant d’utiliser un compte existant après la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et cessez d’utiliser le Service. Les droits impératifs auxquels il ne peut être valablement renoncé restent inchangés.

Yogfile est un drive indépendant des modèles d’intelligence artificielle, qui permet aux personnes et aux agents logiciels autorisés de stocker, organiser, récupérer et partager des fichiers. Les clients compatibles peuvent utiliser l’API HTTP ou MCP. Un drive est une collection définie au niveau du produit ; l’architecture de stockage sous-jacente peut évoluer sans modifier la propriété de vos fichiers.

Les limites de stockage, de taille de fichier, de bande passante, de connexion, de débit et de nombre de drives sont celles affichées dans le Service ou retournées par l’API pour votre compte au moment considéré. Nous pouvons faire respecter ces limites et appliquer des mesures techniques proportionnées pour prévenir les abus, préserver les capacités et protéger les autres utilisateurs. Nous ne réduirons pas substantiellement un droit inclus dans une offre payante pendant sa période d’engagement, sauf exigence légale, de sécurité ou événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Sauf accord de niveau de service distinct conclu par écrit, le Service ne comporte aucun engagement garanti de disponibilité, de délai de réponse ou de délai de reprise.

Votre numéro de compte à 16 chiffres est un moyen d’authentification. Tant que l’authentification multifacteur n’est pas activée, une personne qui l’obtient peut accéder au compte et le contrôler. Vous devez préserver la confidentialité du numéro de compte, des codes de récupération, des identifiants d’appareil et des jetons de session, et révoquer rapidement tout appareil ou toute session que vous soupçonnez compromis.

Yogfile ne conserve ni identité par email ni mécanisme de réinitialisation de mot de passe. Si vous perdez le numéro de compte, ou tous les facteurs d’authentification et de récupération après activation du MFA, nous pouvons être dans l’impossibilité de vérifier que le compte vous appartient ou de rétablir l’accès. L’assistance ne vous demandera jamais votre numéro de compte complet par email ou sur un canal public.

Vous pouvez autoriser des applications, agents et clients compatibles à agir pour votre compte. Les actions réalisées au moyen d’identifiants valides ou d’un appareil que vous avez autorisé seront normalement considérées comme demandées par vous, sous réserve d’une preuve de compromission. Vous êtes responsable du choix de ces clients, de leurs droits et de leur révocation. Un client tiers applique ses propres conditions et règles de confidentialité. Nous ne répondons d’un dommage que dans la mesure où il est directement causé par notre propre manquement.

Vous ne devez pas contourner les limitations ou mesures techniques, publier des jetons de session ou autorisations signées, ni utiliser des identifiants en dehors de leur finalité.

« Vos Contenus » désigne les fichiers, noms, structures de dossiers, métadonnées et autres éléments que vous téléversez ou rendez disponibles par le Service. Dans les rapports entre vous et SYFRAH, vous conservez tous les droits que vous détenez sur Vos Contenus.

Vous accordez à SYFRAH, pendant la durée de stockage du contenu concerné ou de sa conservation légale, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le reproduire, l’encoder, le mettre en cache, le transmettre, l’afficher et le traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, la maintenance et la modération du Service, à l’exécution de vos instructions de partage, au traitement de vos demandes d’assistance et au respect de la loi.

Cette licence ne nous autorise ni à vendre Vos Contenus ni à les utiliser pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle à usage général. Elle prend fin lors de la suppression définitive, sous réserve des copies temporaires de récupération, des instantanés de reprise, des obligations légales de conservation et des copies licitement conservées par les destinataires.

Vous confirmez disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour téléverser, traiter et partager Vos Contenus, y compris les données personnelles qu’ils contiennent.

Une URL publique de fichier ou un nom public de drive est un moyen de partage, et non une garantie de confidentialité ou un contrôle d’accès. Toute personne qui obtient ou découvre l’URL peut accéder au contenu, le copier et le redistribuer tant qu’il reste disponible. L’expiration et les limites de bande passante ou de connexions n’empêchent pas un destinataire de conserver une copie déjà téléchargée.

En activant un accès public, vous nous demandez de rendre le contenu concerné accessible aux personnes utilisant le lien. Une phrase secrète ajoute une barrière mais ne constitue pas un chiffrement de bout en bout. Vous êtes responsable du mode de partage choisi et du retrait de l’accès lorsqu’il n’est plus nécessaire.

Sauf accord écrit exprès de notre part, le Service n’est ni conçu ni certifié pour les informations classifiées, les données de carte soumises au standard PCI DSS, les données de santé nécessitant un hébergement certifié, les données biométriques réglementées, les clés cryptographiques privées, les secrets d’authentification ou les informations dont la perte ou la divulgation pourrait créer un risque important pour la vie, la sécurité ou une infrastructure critique.

Yogfile utilise de la redondance, mais la redondance ne remplace pas une sauvegarde indépendante. Conservez une autre copie des contenus que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ou que vous êtes légalement tenu de conserver. Aucun système de stockage ne peut garantir qu’aucune perte de données ne surviendra.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour stocker, transmettre, publier, faciliter ou promouvoir :

• un contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant, exploitant autrui ou diffusé sans consentement ;
• du matériel d’abus sexuel sur mineur ou toute exploitation sexuelle de mineurs ;
• du contenu terroriste, des menaces crédibles, l’incitation à la violence, la traite ou une activité illicite relative aux stupéfiants ;
• des logiciels malveillants, rançongiciels, opérations de phishing, vols d’identifiants, surveillances non autorisées ou codes destinés à compromettre une personne, un appareil ou un réseau ;
• des données personnelles que vous n’êtes pas légalement autorisé à traiter ou divulguer ; ou
• un contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image, à la confidentialité ou à d’autres droits.

Vous ne devez pas perturber le Service, rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation écrite préalable, contourner une limite ou une mesure de modération, automatiser la création abusive de comptes, usurper une identité, adresser sciemment une fausse notification ou nuire matériellement aux utilisateurs ou à l’infrastructure.

Nous pouvons restreindre un contenu, un lien, une fonction ou un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer les présentes Conditions, respecter la loi ou une injonction contraignante, protéger les utilisateurs ou l’infrastructure, enquêter sur un abus ou prévenir un risque de sécurité imminent. Nous cherchons à limiter la mesure à ce qui est proportionné à son objectif.

La modération peut utiliser des signaux automatisés, notamment des seuils de signalements résistants aux doublons et la comparaison d’empreintes de contenu. Un seuil ou une correspondance peut restreindre temporairement le fichier signalé et ses copies strictement identiques. Un signal automatisé n’établit pas, à lui seul, l’illicéité du contenu. Une restriction peut être réexaminée, annulée ou confirmée.

Les informations nécessaires à une notification formelle de contenu prétendument illicite, le canal de signalement et la procédure de contestation sont décrits dans notre Politique de signalement et de contenus. Lorsque la loi l’exige et qu’un contact est possible, nous communiquons à la personne concernée les motifs de la décision, son fondement, l’emploi éventuel d’un automatisme et les voies de recours. Nous pouvons retenir une information dont la divulgation est interdite ou créerait un risque sérieux pour la sécurité.

Les fichiers restent stockés jusqu’à leur suppression, l’expiration d’une durée de vie que vous avez choisie ou une restriction de l’accès ou de la conservation en application des présentes Conditions ou de la loi. Un élément placé dans la Corbeille Yogfile est normalement récupérable pendant 30 jours. Sa purge met fin à cette période. Les données supprimées peuvent rester jusqu’à sept jours supplémentaires dans des instantanés de reprise après sinistre dont l’accès est restreint.

Les octets adressés par leur contenu sont libérés lorsqu’aucune référence active ou récupérable vers le même contenu ne subsiste. Les copies publiques réalisées par des destinataires et les données que nous devons conserver légalement échappent à ce processus.

Vous pouvez récupérer les contenus actifs tant que votre compte reste accessible et demander la suppression du compte au contact indiqué à la section 16. Une demande de suppression peut nécessiter de démontrer le contrôle du compte au moyen d’une session authentifiée. N’envoyez pas le numéro de compte complet par email.

Nous mettons en œuvre un soin raisonnable dans l’exploitation du Service. La maintenance, les incidents, les conditions réseau, la prévention des abus, les exigences légales et les dépendances tierces peuvent provoquer une interruption ou une baisse de performance.

Nous pouvons modifier le Service pour un motif opérationnel, légal, capacitaire, de sécurité ou de prévention des abus valable. Dans la mesure raisonnablement possible, nous informerons à l’avance d’une modification substantiellement défavorable. Une mesure urgente de sécurité ou de conformité peut prendre effet immédiatement, avec information dès que raisonnablement possible.

Nous pouvons suspendre immédiatement uniquement le contenu, l’accès ou la fonction raisonnablement concerné lorsqu’il faut respecter la loi ou une injonction, traiter une menace urgente, prévenir un dommage important ou répondre à un manquement grave ou répété. Pour un manquement remédiable et non urgent, nous fournirons normalement une information préalable et un délai raisonnable de correction.

Nous pouvons mettre fin à une offre gratuite ou au Service pour un motif opérationnel, légal, de sécurité ou économique légitime. Lorsque cela est légal et raisonnablement possible, nous respecterons un préavis d’au moins 30 jours et laisserons la possibilité de récupérer les contenus actifs. Une action immédiate reste possible lorsque la poursuite de l’accès serait illicite ou créerait un risque urgent.

Le Service, ses logiciels, son design, sa documentation, ses marques et les autres éléments que nous fournissons appartiennent à SYFRAH ou à ses concédants. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de les utiliser conformément à la destination du Service. Les composants libres restent soumis à leurs licences propres.

Si vous nous adressez volontairement une suggestion, vous nous autorisez à l’utiliser sans rémunération ni obligation, sans vous identifier publiquement sans permission. Vous ne pouvez pas employer le nom ou la marque Yogfile d’une manière suggérant un partenariat ou une approbation.

Nos traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsqu’un client professionnel téléverse des données personnelles pour ses propres finalités, il répond de la licéité de ses instructions et peut devoir conclure avec SYFRAH un accord distinct de traitement des données.

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables. Sous réserve des droits et garanties qui ne peuvent être légalement écartés, nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur, ni la disponibilité permanente d’une fonction, ni l’adaptation à une finalité que vous ne nous avez pas exposée et que nous n’avons pas acceptée par écrit.

Les consommateurs conservent tous leurs droits et recours impératifs, notamment toute garantie légale applicable aux services numériques. Aucune disposition des présentes ne supprime, ne limite ou ne remplace un droit que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Si vous êtes consommateur, notre responsabilité demeure régie par les règles impératives du droit de la consommation. Nous ne répondons pas d’un dommage causé exclusivement par votre comportement illicite, la divulgation de vos identifiants ou liens publics, un client tiers non autorisé, le non-respect d’une instruction de sécurité claire ou un événement constituant légalement un cas de force majeure, sauf si le dommage résulte également de notre manquement. Nous ne répondons pas de pertes professionnelles lorsque vous utilisez le Service exclusivement comme consommateur.

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie ne répond des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfice, chiffre d’affaires, opportunité, économies attendues ou réputation. La responsabilité contractuelle totale de SYFRAH au titre du Service sur toute période glissante de 12 mois est limitée au montant le plus élevé entre les sommes payées ou dues pour le Service sur cette période et 100 EUR.

Aucune exclusion ou limitation ne s’applique à la fraude, la faute intentionnelle ou lourde, au décès ou dommage corporel, à une contrefaçon causée par SYFRAH, au manquement à une obligation essentielle lorsqu’une limite la viderait de sa substance, ni à une responsabilité que la loi interdit d’écarter ou de limiter.

Si vous utilisez le Service à des fins professionnelles, vous indemniserez SYFRAH des pertes raisonnables, responsabilités et frais juridiques externes résultant d’une réclamation d’un tiers directement causée par la violation de ses droits par Vos Contenus, votre utilisation illicite ou un manquement substantiel à la section 8. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où nous avons causé la réclamation. Nous vous informerons rapidement, vous laisserons un contrôle raisonnable de la défense, coopérerons à vos frais et n’accepterons aucun accord imposant de votre part un aveu ou une obligation non monétaire sans votre consentement. Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs, sauf responsabilité existant indépendamment en vertu de la loi.

Yogfile est actuellement fourni gratuitement et aucune offre payante ne peut être achetée aujourd’hui. Si nous introduisons des services payants, le prix, les taxes, la période de facturation, le renouvellement, l’annulation, le droit de rétractation et les règles de remboursement applicables seront présentés pour acceptation expresse avant toute facturation. Une modification des présentes Conditions ne créera jamais, à elle seule, une obligation de paiement.

Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés. Toute information précontractuelle, garantie de conformité ou faculté de rétractation applicable à un futur service payant sera fournie avant l’achat.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des protections impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez saisir toute juridiction compétente en vertu du droit de la consommation applicable. Contactez d’abord hello@yogfile.com afin que nous tentions de résoudre le différend.

Aucune partie ne répond d’un défaut ou retard d’exécution causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la loi applicable. La partie concernée prend les mesures raisonnables pour en limiter les effets et reprendre l’exécution.

Les modifications substantielles des présentes Conditions s’appliquent pour l’avenir. Dans la mesure du possible, nous en informerons les utilisateurs raisonnablement à l’avance par le Service. Une modification imposée par la sécurité, la prévention des abus ou la loi peut prendre effet plus tôt. La version et sa date figurent en tête de page.

Sous réserve des règles de preuve applicables et de votre droit de rapporter une preuve contraire, les enregistrements électroniques produits dans l’exploitation courante du Service peuvent établir les opérations et événements concernés. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Le défaut d’application d’une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder lors d’une réorganisation ou d’un transfert du Service si vos droits ne sont pas substantiellement réduits.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat, notamment celles relatives à la propriété, à la responsabilité, à la preuve et aux litiges, restent en vigueur. Les présentes Conditions et les documents expressément incorporés constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service, sauf accord écrit distinct.

Une version anglaise est disponible. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut, sans limiter les protections impératives dont vous bénéficiez.